Actualités
Le sort du passager victime, conscient de l’absence de permis du conducteur
Revirement de jurisprudence en la matière !
Garanties Accidents de la vie
L’intérêt des Garanties Accidents de la Vie (GAV) est de couvrir les accidents pouvant survenir dans votre vie quotidienne lorsqu’ils ne sont pas pris en charge par une autre assurance.
Blessures entre enfants et infraction pénale
Les coups de hochet portés par un enfant de 2 ans sur un autre enfant peuvent-ils être qualifiés d'infraction pénale ? C’est par l’affirmative que la Cour de cassation a
Dépenses de santé et appareillages prothétiques : la consécration de l’indemnisation sans justification de leur acquisition
L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 28 novembre 2024 (Chambre civile, pourvoi n° 23-15.841) clarifie les choses en rappelant que se sont les besoins de la victime qui
Préjudice sexuel
Il est essentiel que la question du préjudice sexuel de la victime, parfois taboue et toujours délicate, soit abordée de façon concrète au cours des opérations d’expertise pour que son
Accidents de ski et responsabilités
Sur les pistes de ski, chacun doit être maître de sa vitesse et de sa trajectoire. Les accidents sont toutefois nombreux (plus de 140 000 blessés par an).