Avocat infection nosocomiale - Lyon
Pourquoi faire appel à un avocat en cas d’infection nosocomiale ?
- Rassembler les éléments médicaux (dossier hospitalier, analyses, comptes rendus)
- Déterminer la nature de l’infection et les conditions de sa survenue
- Faire appel à un médecin conseil de victimes pour l’expertise
- Saisir la CCI ou les tribunaux selon la gravité du préjudice
- Obtenir une juste indemnisation
Le cabinet de Manon Fumey, basé à Lyon, intervient dans toute la région Rhône-Alpes pour défendre les victimes d’un accident médical (notamment les infections nosocomiales) et garantir ainsi la réparation de leurs préjudices.
Qu’est-ce qu’une infection nosocomiale ?
Une infection nosocomiale est une infection contractée dans un établissement de santé à l’occasion d’un acte de prévention, de diagnostic ou de soins. Elle se déclare généralement 48 heures après l’admission ou quelques jours après la sortie du patient. Exemples fréquents :
- Infection après une intervention chirurgicale (abcès, septicémie, infection osseuse)
- Infection urinaire liée à un sondage ou à une hospitalisation prolongée
- Infection pulmonaire survenue après une anesthésie ou une intubation
- Infection liée à un matériel médical contaminé (prothèse, cathéter, implant)
Les préjudices indemnisables si vous êtes victime d'une infection nosocomiale
- Souffrances physiques et morales
- Préjudice esthétique
- Pertes de revenus et incidence professionnelle
- Frais médicaux, d’hospitalisation et de rééducation
- Préjudice moral des proches, en cas de décès ou d’atteinte grave.
Chaque préjudice est évalué individuellement lors de l’expertise médicale. Manon Fumey, avocat spécialisé en droit de la responsabilité médicale, veille à ce que votre indemnisation soit proportionnée à la réalité de votre situation.
Les questions que vous pourriez vous poser
Quels sont les recours possibles en cas d'infection nosocomiale ?
Les victimes d’infections nosocomiales peuvent choisir entre plusieurs voies de recours : saisir le tribunal (civil ou administratif), déposer un dossier auprès de la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI). La CCI constitue une voie non contentieuse permettant une résolution rapide des conflits, avec une expertise médicale gratuite prise en charge par l’ONIAM.
Si le déficit fonctionnel permanent est inférieur à 25%, l’établissement de soins devra indemniser la victime. Si le déficit est supérieur ou égal à 25%, c’est l’ONIAM qui intervient au titre de la solidarité nationale. Toutefois, chaque situation médicale est différente et nécessite une analyse personnalisée de votre dossier pour déterminer la meilleure stratégie.
Quel est le délai pour agir après une infection nosocomiale ?
Le délai de prescription est de 10 ans à compter de la consolidation du dommage pour saisir la CCI ou engager une action en justice.
La consolidation correspond à la date à laquelle votre état de santé n’est plus susceptible d’évolution, en aggravation ou en amélioration. La saisine de la CCI suspend le délai de prescription et le délai de recours contentieux jusqu’à la fin de la procédure.
Il est important de noter que ce délai débute uniquement à partir de la consolidation et non de la date de l’infection. Chaque dossier présentant des particularités, il est essentiel de ne pas tarder à faire évaluer votre situation par un professionnel qui pourra calculer précisément les délais applicables à votre cas spécifique.
Qui est responsable d'une infection nosocomiale ?
Les établissements de santé sont responsables de plein droit des infections nosocomiales, sauf s’ils prouvent l’existence d’une cause étrangère. Cela signifie qu’il n’est pas nécessaire de prouver une faute pour être indemnisé.
Attention : Si l’infection a été contractée chez un médecin ou dans un cabinet médical privé, la charge de la preuve incombera au patient qui devra démontrer la faute du médecin