Accident de la vie courante à Lyon
Les accidents de la vie courante correspondent aux accidents survenant tant au domicile ou dans ses abords immédiats (accidents domestiques dans les escaliers ou lors de la réalisation de travaux extérieurs, etc) que sur les terrains de sports ou de loisirs (football, rugby, canyoning, ski, etc), dans le cadre scolaire ou à l’extérieur (dans un magasin, un supermarché ou dans des locaux privés ou publics).
Il peut s’agir de chutes, de brûlures, de morsures d’animaux, de suffocations et d’asphyxies, de noyade, etc.
En revanche, en sont exclus les accidents de la circulation, les accidents du travail, les accidents causés par des éléments naturels, les suicides et les agressions.
Lorsque ces accidents sont à l’origine de préjudices corporels, il convient de vérifier deux éléments :
Un contrat d’assurance est-il susceptible de garantir l’accident ?
Ces accidents de la vie courante sont habituellement pris en charge par des contrats d’assurance spécifiques appelés Garantie Accident de la Vie (GAV).
Si la victime est la seule responsable de l’accident, elle peut être indemnisée grâce à la GAV souscrite auprès de son assureur dans le cadre de son contrat habitation ou de manière autonome.
Cependant, il est à noter que ce type de contrat ne couvre pas toujours l’intégralité des postes de préjudice que pourrait solliciter la victime et contient bien souvent une limitation de l’indemnisation par un plafond prévu aux conditions particulières du contrat.
Existe-t-il un responsable de l’accident ?
Si un tiers est impliqué (par exemple, morsure de chien, chaussée mal entretenue, collision en ski, etc), un recours en indemnisation est possible sans que la victime n’ait souscrit de garantie.
Dans ce cas, l’indemnisation du préjudice corporel pourra être intégrale.
Il conviendra dès lors d’obtenir l’indemnisation de vos préjudices auprès de la compagnie d’assurance de l’auteur de la faute à l’origine de l’accident.
S’agissant des accidents sportifs, les licenciés seront normalement couverts par la police d’assurance liée à leur licence.
En ce qui concerne les accidents scolaires, les établissements scolaires ou les universités souscrivent des polices d’assurance qui pourront s’appliquer.
Là encore, l’assistance d’un avocat spécialisé en réparation du dommage corporel est indispensable pour interpréter les termes des contrats d’assurance souvent obscurs, puis obtenir la meilleure indemnisation possible.
Dans tous les cas, si l’accident peut donner lieu à une indemnisation, la réparation du préjudice de la victime nécessitera la réalisation d’une expertise médicale aux termes de laquelle l’Expert mandaté par l’assurance déterminera l’étendue de son préjudice.
L’expertise est un moment clé et déterminant du processus d’indemnisation puisque le montant de l’indemnisation n’est autre que la traduction indemnitaire du rapport d’expertise.
Afin d'obtenir la meilleure évaluation possible de vos troubles, je travaille en collaboration avec des médecins conseils de victimes spécialisés avec lesquels je vous mettrai en relation et qui défendront votre dossier face au médecin conseil mandaté par la partie adverse.
A l'issue de l'expertise médicale, j’engagerai des négociations avec la compagnie d’assurance afin de vous obtenir l’indemnisation la plus juste possible au regard de l’ensemble de vos préjudices.
Il s’agit du cœur de métier de mon cabinet.
