Accident médicaux à Lyon
La qualification d’accident médical regroupe un vaste ensemble d’évènements pouvant toucher chaque usager du système de santé : suites anormales d’une intervention chirurgicale, infection nosocomiale, erreur médicale, retard de prise en charge, matériaux défectueux (ex : prothèses mammaires, implants contraceptifs) …
Il peut survenir au décours d’une hospitalisation, à l’issue d’une intervention chirurgicale ou dans le cadre d’un acte de soins pratiqué à titre libéral.
Le droit de la responsabilité médicale est d’une immense complexité et c’est la loi du 4 mars 2002, dite « loi Kouchner » qui prévoit les principes relatifs à la responsabilité médicale et à l’indemnisation du préjudice en découlant.
Que l'établissement de soins soit public ou privé, je peux assurer la défense de vos intérêts si vous pensez avoir été victime d'un accident médical.
Dans le cadre de leurs fonctions, les professionnels de santé ont pour obligation de mettre en œuvre l’ensemble des moyens en leurs pouvoirs pour vous donner les meilleurs soins possibles.
Cependant, il se peut qu’un professionnel ou un établissement de santé échoue à accomplir cette obligation de sécurité de moyens, ce qui est susceptible d’engager sa responsabilité.
Comme indiqué précédemment, les hypothèses sont variées :
Faute dans le geste chirurgical,
Manquements au devoir d’information,
Produits défectueux,
Erreur de diagnostic,
Infections nosocomiales,
Aléa thérapeutique, etc.
Si vous avez été victime d’un préjudice, il vous faudra, avant toute chose, faire l’objet d’une expertise médicale afin de déterminer la cause et l’étendue de votre préjudice.
Cette expertise pourra être demandée à l’amiable auprès de l’assurance du professionnel de santé potentiellement responsable ou auprès du Tribunal judiciaire ou administratif (en fonction de la qualité de l’acteur de soins mis en cause).
En cas de lourdes séquelles, l’expertise médicale pourra également être demandée à la Commission de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales (CCI).
Quel que soit le cadre de cette expertise, je vous mettrai en contact avec un médecin conseil de victimes spécialisé qui préparera avec vous l’expertise médicale, défendra votre dossier devant l’Expert qui aura été désigné pour apprécier la qualité de la prise en charge médicale dont vous avez fait l’objet et valorisera au maximum votre préjudice.
Cette expertise pourra alors conclure à :
Une faute médicale :
Il doit être précisé que l’appréciation de la faute se fait au regard des « données acquises de la science » au moment de l’acte médical et à la conformité des soins « aux règles de l’art ».
Si l’expertise conclut à une faute médicale, c’est l’assurance du médecin et/ou de l’établissement de santé qui sera chargé d’indemniser votre préjudice, quelle que soit l'importance de celui-ci.
En cas de refus d’indemnisation à l’amiable, l’indemnisation du préjudice pourra être sollicitée devant les Tribunaux.
Un aléa thérapeutique appelé désormais "accident médical non fautif" :
Tout acte médical peut entrainer des conséquences anormales pour le patient, et ce même en l’absence de toute faute du praticien. On parle alors d’un aléa thérapeutique.
Cela correspond à la survenance d’un risque accidentel.
Il est indemnisable par l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) à la condition d’avoir entrainer un préjudice d’une certaine gravité (24 % d’incapacité, 6 mois d’arrêt de travail, inaptitude professionnelle, troubles graves dans les conditions d’existence), si sa fréquence est rare et s’il n’a pas été provoqué par un état antérieur prédominant.
Une infection nosocomiale :
L’infection nosocomiale correspond à l’infection contractée au sein d’un établissement de santé suite à un acte de prévention, de diagnostic ou de soins.
Les préjudices engendrés par une telle infection pourront alors, selon leur gravité, être indemnisés par l’assureur de l’établissement de santé en cause, ou par l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM).
En tout état de cause, l’assistance d’un avocat vous sera indispensable pour faire la lumière sur la prise en charge médicale litigieuse et tenter d’obtenir l’indemnisation de votre préjudice corporel.
Dans le cas particulier où l’accident médical aurait conduit au décès d’un proche, vous avez le droit, en qualité de victime indirecte ou dite par ricochet, à l’indemnisation de votre préjudice moral, et dans certains cas, à l’indemnisation du préjudice économique lié à la perte de l’être cher.
Je vous accompagnerai lors de cette difficile épreuve et vous apporterez mon expertise afin de valoriser au maximum l’indemnisation de votre préjudice.
