Accident du travail à Lyon
Selon l’article L.411-1 du code de la sécurité sociale :
« Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ».
L’accident de trajet, qui survient pendant le trajet effectué entre le domicile et le lieu de travail de la victime, entre également dans le cadre de l’accident du travail et peut permettre un recours de droit commun selon les dispositions de la loi Badiner du 5 juillet 1985.
Dans tous les cas, lorsqu’un dommage corporel survient à l’occasion d’un accident du travail, d’une maladie professionnelle ou d’un accident de trajet, la victime bénéficie automatiquement d’une prise en charge « forfaitaire » de certains de ses préjudices par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.
Cette prise en charge n’étant que très partielle, elle peut être inférieure, à préjudice égal, à l’indemnisation à laquelle pourrait prétendre toute victime dans d’autres circonstances.
S’il est protecteur pour le salarié, le régime des accidents du travail ne permet à la victime de bénéficier d’une indemnisation intégrale de son préjudice que dans certaines conditions.
Il est donc important d’apprécier très tôt ses possibilités de recours.
Votre employeur a commis une faute inexcusable ? :
La loi a reconnu aux victimes ou leurs ayants droit une réparation complémentaire lorsque l’employeur a commis une faute inexcusable.
Cette dernière est caractérisée lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.
Dans un tel cas, l’indemnisation sera plus conséquente puisque la victime peut bénéficier, outre la prise en charge de ses soins et le versement d’indemnités journalières et d’une rente, d’une majoration de cette rente et de l’indemnisation de ses préjudices physiques, psychologiques, esthétique, et d’agrément, etc…
A cette fin, il convient d’engager une procédure en reconnaissance de la faute inexcusable de votre employeur devant le Pôle social du Tribunal judiciaire compétent.
L’assistance d’un avocat est essentielle dans la mesure où il appartient à la victime de réunir les preuves de l’accident et de la responsabilité de l’employeur.
Lorsque le caractère inexcusable de la faute est reconnu, une expertise médicale est organisée afin d’évaluer les préjudices supplémentaires de la victime.
Il s’agit d’un moment clé et déterminant du processus d’indemnisation puisque le montant de l’indemnisation n’est autre que la traduction indemnitaire du rapport d’expertise.
Afin d'obtenir la meilleure évaluation possible de vos troubles, je travaille en collaboration avec des médecins conseils de victimes spécialisés avec lesquels je vous mettrai en relation et qui défendront votre dossier face au médecin expert désigné par le Tribunal
A réception du rapport d’expertise, mon Cabinet effectuera toutes les diligences nécessaires pour que vous soit accordée la réparation la plus importante possible de vos préjudices.
Il s’agit du cœur de métier de mon cabinet.
Vous avez été victime de l’amiante ?
Il s’agit d’un cas particulier des maladies professionnelles, entendues comme les conséquences de l’exposition du travailleur à un risque à l’occasion de son activité professionnelle.
Contentieux spécifique, les victimes de l’amiante bénéficient de la possibilité de saisir le Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA), pour obtenir la réparation intégrale de leurs préjudices, sans avoir besoin de prouver la faute inexcusable de l’employeur.
Vous souhaitez contester une décision de la CPAM fixant votre taux d'incapacité ?
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie peut organiser un examen clinique de la victime pour fixer son taux d’incapacité.
Si le taux d’Incapacité permanent partielle est inférieur ou égal à 9%, la victime recevra un capital, mais si le taux est supérieur à 10%, la CPAM lui versera une rente viagère jusqu’à son décès.
Les décisions rendues par votre Caisse sont toutes susceptibles de recours mais elles sont encadrées par des stricts délais d’action.
L’assistance d’un avocat est là encore indispensable et ce d’autant plus que la saisie du Pôle social du Tribunal judiciaire peut s’avérer nécessaire.
