Agressions et actes de terrorisme
La violence de notre société touche un grand nombre de personnes qui méritent d’être défendues. Mon cabinet se préoccupe de les représenter et d’optimiser leur défense.
L’agression se définit largement comme une attaque violente contre une personne et peut être verbale, sexuelle ou physique, volontaire ou non.
Elle est non provoquée, injustifiée, brutale et laisse des traces, souvent irréversibles.
Insultes, menaces, coups et blessures, violences conjugales, syndrome du bébé secoué, viols, agressions sexuelles, attaques terroristes, ces comportements sont autant d’agressions.
Avant d’envisager un recours, la victime devra en premier lieu répondre aux interrogations suivantes :
Est-ce que je souhaite que mon adversaire soit personnellement et pénalement puni pour sa faute par une juridiction pénale (Tribunal correctionnel, Cour d’assises, etc) ?
Est-ce que je souhaite simplement être indemnisé du préjudice qu’il m’a causé ?
Sur le plan pénal :
Toute victime doit avoir la possibilité de faire entendre sa voix. Elle peut toutefois se sentir désarmée face à la complexité du système judiciaire.
En tant qu’avocat, mon rôle est de l’y préparer et de l’accompagner dans ce moment éprouvant.
I - L'auteur a été identifié et vous avez reçu une convocation à victime ?
Au procès pénal, vous disposez d’une place à part entière. Vos demandes sont cependant relativement limitées. Il est essentiel que vous soyez défendu par un avocat familier à la défense des victimes. Je vous conseillerai pour que votre préjudice soit pris en compte.
II - Vous recevez un avis de classement sans suite car l'auteur n'a pas été identifié/retrouvé ou pour charges insuffisantes ?
Le fait qu'il n'y ait pas de poursuites pénales ne signifie pas pour autant que vous n'avez droit à rien. Je vous conseillerai là encore sur les démarches à engager pour être reconnu comme victime.
Sur le plan indemnitaire :
En qualité de victime, vous avez droit à l'indemnisation de votre préjudice.
En effet, la loi reconnaît à toute victime d’agression (violences volontaires ou involontaires, violences physiques ou morales, abus sexuels, attentat, violences conjugales, etc.) un droit à indemnisation, que l’auteur du dommage soit connu ou non, qu’il soit ou non solvable.
Si l’agresseur est connu et solvable, le recours en indemnisation peut se faire devant le juge pénal qui ordonnera une expertise médicale puis condamnera l’auteur de l’infraction à réparer le préjudice de la victime.
Si l’agresseur est insolvable ou n’a pas été identifié, la victime a la faculté, dans certaines conditions, d’obtenir l’indemnisation de son préjudice par le Fonds de Garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions devant la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI).
L’avantage de ce recours est de permettre la victime d’obtenir un règlement intégral de son préjudice en une seule fois, indépendamment de la situation financière de l’auteur.
Dans l’hypothèse où le préjudice n’est pas indemnisable par la CIVI, la victime pourra toujours solliciter le service d’aide au recouvrement des dommages et intérêts pour les victimes d’infraction (SARVI) qui s’y substituera.
Dans tous les cas, l’accompagnement des victimes d’infraction pénale est tout à fait spécifique dès lors qu’il convient de prendre en considération le traumatisme subi par les victimes et l’état de stress post-traumatique que cela peut engendrer.
La réparation du préjudice de chaque victime nécessite la réalisation d’une expertise médicale aux termes de laquelle l’Expert désigné par le Tribunal détermine l’étendue des troubles.
L’expertise est un moment clé et déterminant du processus d’indemnisation puisque le montant de l’indemnisation n’est autre que la traduction indemnitaire du rapport d’expertise.
Afin d'obtenir la meilleure évaluation possible de vos troubles, je travaille en collaboration avec des médecins conseils de victimes spécialistes en la matière avec lesquels je vous mettrai en relation et qui défendront votre dossier face à l’Expert judiciaire.
A réception du rapport de l’Expert, j’œuvrerai pour obtenir l’indemnisation de votre préjudice la plus juste possible au regard de l’importance de votre préjudice et de toutes les conséquences de l’agression sur votre vie.
Il s’agit du cœur de métier de mon cabinet.
Ma demande de réparation, capitale pour votre avenir, sera faite « sur mesure » puisque le principe de réparation intégrale impose de replacer la victime dans la situation dans laquelle elle se serait trouvée si elle n’avait pas été agressée.
L’indemnisation de votre entier préjudice corporel intègre notamment vos séquelles définitives, les souffrances que vous avez endurées, les gênes que vous avez subies, votre préjudice esthétique, votre préjudice scolaire ou de formation, vos pertes de salaires, votre préjudice d’agrément ou sexuel, etc.
