Suspicion d’un cas de bébé secoué, que faire ? Quelle indemnisation pour les victimes ?
Le syndrome du bébé secoué est une forme de maltraitance infantile sévère.
Il s’agit d’une pathologie qui survient lorsqu’un nourrisson, généralement saisi par le thorax, est violemment secoué par un adulte (un parent ou une nourrice dans la quasi-totalité des cas).
Également qualifié de «traumatisme crânien non accidentel » ou de « traumatisme crânien infligé », cette pathologie est la première cause de mort traumatique chez les nourrissons dans les pays à hauts revenus.
Les conséquences de ce geste sont lourdes puisqu’il conduit, dans les cas plus graves, au décès du bébé et dans la majorité des autres cas à des handicaps sévères et souvent irréversibles sur le plan moteur, visuel ou neurocognitifs (épilepsie, retard mental, paralysie) ….
Traitement judiciaire et suites pénales en cas de syndrome du bébé secoué
A ce jour, les secouements sont qualifiés pénalement de violences volontaires et peuvent ainsi constituer un délit ou un crime selon les conséquences sur la victime.
Les auteurs présumés contestent habituellement avoir secoué le nourrisson. Dans la plupart des cas, ce sont les professionnels de santé qui évoquent le diagnostic du syndrome de bébé secoué en raison de symptômes spécifiques et transmettent un signalement au Procureur de la République. Le Parquet confie alors l’enquête à un service de police ou de gendarmerie.
A l’issue de l’enquête, l’affaire peut être classée sans suite ou confiée à un juge d’instruction. L’auteur des violences peut également être renvoyé directement devant la juridiction compétente (Tribunal correctionnel ou Cour d’Assises selon la qualification retenue)
Dans tous les cas, il est particulièrement important que l’existence d’une infraction pénale soit reconnue même si l’auteur n’a pas pu être identifié.
L’indemnisation des enfants victimes et de leurs familles ?
Sur le plan indemnitaire, lorsque l’infraction pénale est reconnue, l’enfant secoué sera indemnisé par le Fonds de Garantie dans le cadre d’une procédure devant la CIVI. Il s’agit d’un long processus, parfois difficile car l’évaluation des préjudices d’un enfant est particulière et répond à des exigences très spécifiques.
Le parcours indemnitaire sera ponctué d'expertises qui permettront d'appréhender au mieux les conséquences des secouements et les répercussions sur la vie et les capacités de l'enfant. La spécificité de la prise en charge des dossiers de bébés secoués rendent indispensable le recours à un avocat spécialisé en droit du dommage corporel.
Le rôle de l’avocat dans le suivi du dossier
Le rôle de l’avocat spécialisé en syndrome du bébé secoué est essentiel :
il lui incombe de maitriser tout aussi bien la procédure pénale que les aspects médicolégaux du syndrome du bébé secoué, lesquels sont techniques et capitaux dans des dossiers dans lesquels on se trouve fréquemment confronté à l’absence d’aveux.
il doit ensuite être compétent en réparation du préjudice corporel mais également formé à la particularité de l’évaluation du préjudice du tout petit. Consolider un enfant trop vite génère nécessairement une mauvaise évaluation médico-légale, donc une indemnisation incomplète et insuffisante.
L’Avocat en droit du dommage corporel aura à cœur d’obtenir pour la jeune victime des provisions (avances sur indemnisation), tout au long du processus d’évaluation médico-légale.
En plus de l'indemnisation pour les préjudices de l'enfant, l’Avocat fera en sorte d’obtenir pour les parents réparation du préjudice subi en qualité que victimes indirectes. Le retentissement psychologique, la perte de revenus en cas d'abandon temporaire de l'emploi pour s'occuper de l'enfant, ainsi que pour les frais de déplacement et d'hébergement liés aux soins hospitaliers de l'enfant sont autant de préjudices indemnisables pour les proches.
Enfin et avant tout, l’Avocat accompagnera avec douceur et humanité la famille de la victime durant les longues années qui les séparent d’une décision pénale définitive et de la réparation intégrale des préjudices subis.
